De nouvelles règles CBAM ont été mises en place et affectent les assemblages TCB exportés vers l’UE.
L’importateur ou le client doit désormais disposer d’un code CBAM.
Qu’est‑ce que le CBAM et qu’est‑ce que le MACF, et comment sont‑ils liés ?
L’acronyme CBAM signifie Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism).
Il s’agit du mécanisme de l’Union européenne visant à appliquer un coût lié au carbone à certains produits importés, tels que l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais.
TCB Ltd déclare des données d’émissions CBAM depuis octobre 2024. Les TCB sont principalement composés d’acier.
L’acronyme MACF correspond à « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », la version française de CBAM.
Le changement majeur en 2026 est que le CBAM ne se limite plus à une obligation de déclaration. Le CBAM / MACF modifie désormais le processus de dédouanement à la frontière. L’obligation s’applique aux fabricants et clients européens considérés comme « importateurs », et non à TCB Ltd en tant qu’« exportateur ».
L’importateur basé dans l’UE doit enregistrer un compte CBAM. Une fois généré, ce numéro doit être déclaré officiellement dans l’entrée douanière et intégré aux factures commerciales. Cela permet à l’Union européenne de contrôler les données relatives aux émissions de carbone.
L’enregistrement du numéro CBAM / MACF se fait via le portail officiel de l’UE.
Si l’importateur ne possède pas de numéro CBAM / MACF, les marchandises sont retenues en douane, entraînant retards et coûts.
Le CBAM / MACF devient obligatoire en 2026 et s’applique à la frontière !
Pour éviter tout retard, veuillez-vous enregistrer de manière proactive afin d’obtenir un code CBAM / MACF via le portail officiel de l’UE.
👉 https://cbam.ec.europa.eu/declarant
L’enregistrement génère un numéro qui est intégré dans l’entrée douanière ; les douanes peuvent ensuite valider le numéro CBAM / MACF via le système CERTEX (Certificates Exchange System).
En d’autres termes, seuls les envois accompagnés d’un numéro CBAM / MACF passeront la frontière sans difficulté.
Il est essentiel de souligner que l’enregistrement doit être effectué par l’importateur établi dans l’Union européenne.
Tension Control Bolts Ltd ou ses partenaires logistiques ne peuvent pas réaliser cet enregistrement au nom des clients, quel que soit l’Incoterm.
Tension Control Bolts Ltd peut accompagner ses clients en leur fournissant des conseils dans ce processus.
Il existe des codes CBAM temporaires et un seuil cumulatif de 50 tonnes, qui ont déjà facilité le dédouanement.
Toutefois, l’obligation incombe aux fabricants, distributeurs et clients basés dans l’Union européenne, considérés comme « importateurs », et non à TCB Ltd en tant qu’« exportateur ».
Tension Control Bolts Ltd est à l’avant‑garde des questions environnementales depuis de nombreuses années. Cependant, les initiatives de l’UE liées au CBAM nécessitent une révision en profondeur.
Les données CBAM ne reflètent pas que les produits en acier, tels que les Tension Control Bolts, sont intrinsèquement recyclables, ni que le Greenkote® est un revêtement écologique primé, lauréat du prix d’innovation EUREKA de l’UE.
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